Le 19 novembre 2009,  le Club Bio-plastiques a signé une convention sur les sacs à déchets biodégradables destinés à la collecte des déchets fermentescibles en vue de leur valorisation organique.

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Cet accord-cadre, signé entre la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD), la filière plastique ( Elipso, PlasticsEurope et le Club Bio-plastiques), l' Association des Maires de France (l'AMF) et le MEEDDEM, s'inscrit dans la continuité des orientations prises lors du Grenelle de l'environnement prévoyant d'encourger "la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets dans le cadre de cohérence national et d'engagement contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer la qualité sanitaire et agronomique des composts".

Documents de la signature : la convention, le discours de C.Jouanno